Politique de Retour et de Remboursement
Dernière mise à jour : 8 mai 2025
Cette politique définit les conditions applicables à toute annulation ou demande de remboursement concernant nos services.
1. Nature de nos prestations
Nos services étant des prestations intellectuelles et personnalisées (études financières, audits, conseils comptables), ils ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour les ventes à distance (article L221-28 du Code de la consommation).
2. Annulation avant démarrage
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit à l’adresse [email protected] avant le début de la mission.
Un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite :
des frais d’analyse préparatoire
d’un forfait de gestion de 50 €
3. Remboursement en cas d’erreur
En cas d’erreur avérée de notre part dans la fourniture du service, nous nous engageons à proposer une correction ou, le cas échéant, un remboursement intégral.
4. Cas d’exclusion
Aucun remboursement ne pourra être accordé :
après livraison complète du service
si les documents demandés n’ont pas été fournis par le client
en cas de non-respect du calendrier convenu par le client
5. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la demande.
6. Contact
Pour toute réclamation ou demande d'annulation, veuillez nous contacter à :
📧 [email protected]
📞 +33 7 45 67 89 23
📍 142 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris